Conditions générales de vente
Article 1 : GENERALITES
« Prestataire » : vocable désignant l’entreprise Tulay ELASRI, inscrite au registre national des entreprises, Siret n°94201196600010, sise 12 Rue des Glières à Vandoeuvre lès Nancy (54500), représentée par son dirigeant, Madame Tulay ELASRI.
« Client » : vocable désignant toute personne physique ou morale de droit privé ou public qui commande à l’entreprise Tulay ELASRI des prestations.
« Parties », vocable désignant la Prestataire et le Client.
« Pollicitation » : offre, devis, proposition de contrat émis par la Prestataire et transmis au Client.
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales définissent les droits et les obligations des Parties. Elles constituent l’intégralité des termes régissant les relations entre les Parties. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client, sauf acceptation écrite et expresse de la Prestataire.
En outre, les présentes conditions générales remplacent et annulent tout accord écrit ou oral antérieur à leur conclusion, relatif à l’objet du contrat. Aucune déclaration, garantie ou engagement, autre que ceux expressément prévus dans le contrat conclu par les Parties auquel les présentes conditions générales ont été annexées, ne pourra être invoqué par l’une ou l’autre des Parties.
Ainsi, toute pollicitation acceptée par le Client, quelle que soit la forme que pourra prendre cette pollicitation (devis, proposition de contrat, offre etc.), induit son adhésion, sans réserve, à l'ensemble des présentes conditions générales.
Article 3 : PRESTATIONS DE SERVICE
La Prestataire réalise les prestations suivantes :
.Hypnothérapie.
.EMDR-IMO.
.Sophrologie, en présentiel et distanciel. .Interventions en psychologie positive. .Animation d’ateliers et de conférences .Formations.
Article 4 : FORMATION DU CONTRAT
Le contrat de prestations de services conclu entre les Parties ne deviendra définitif qu’à 2 conditions cumulatives :
.Signature par le Client de la pollicitation que lui aura été transmise par la Prestataire.
.Versement du montant total du prix en principal, droits, frais et accessoires ou de l’acompte éventuellement stipulé dans cette pollicitation.
Une facture d’acompte sera, le cas échéant, remise au Client par la Prestataire.
Article 5 : RESERVATION / PRISE DE RDV
5.1 : réservation
La participation du Client à un atelier, une intervention en Psychologie Positive ou à une formation doit faire l’objet d’une réservation.
Cette réservation peut être effectuée par mail (tulay.elasri@gmail.com), par téléphone (0632844622) ou par courrier (12 Rue des Glières 54500 Vandoeuvre lès Nancy).
Cette réservation sera prise en compte par la Prestataire dès réception, par celui-ci, de la convention de partenariat, ou de formation, laquelle devra avoir été dûment complétée et signée par le Client et du règlement du prix convenu.
5.2 : rendez-vous
Le Client souhaitant bénéficier d’une séance d’hypnothérapie, d’EMDR-IMO, de Sophrologie ou de psychologie positive doit prendre rendez-vous avec la Prestataire.
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par mail (tulay.elasri@gmail.com), par téléphone (0632844622).
Le rendez-vous ne sera pris en compte par la Prestataire qu’après paiement par le Client du prix convenu (et réception effective de ce paiement).
Article 6 : MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les prestations stipulées au contrat conclu par les Parties ne pourront pas être modifiées sans l’accord exprès de la Prestataire et du Client.
Cette modification pourra faire l’objet d’un avenant de modification au contrat initialement conclu.
La modification des prestations initialement prévues qu’elles soient consacrées ou non dans un avenant de modification, pourra faire l’objet, afin de tenir compte des sujétions induites par cette modification, d’un nouveau calendrier d’exécution.
Article 7 : PRIX ET PAIEMENT
7.1 : prix
Les prix indiqués sont exprimés en Euros.
7.2 : TVA
Par application des dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts, la Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
En conséquence, la TVA n’est pas applicable aux prestations facturées par la Prestataire. Les prix indiqués dans les présentes conditions générales de prestations, ainsi que sur les devis et factures, sont exprimés en Euros nets de TVA et ne sont donc pas soumis à une majoration au titre de cette taxe.
Toute modification de ce régime fiscal sera notifiée au Client dans les plus brefs délais et conduira à la mise à jour des présentes conditions générales de prestations.
7.3 : paiement
Le Client s’acquittera des sommes qu’il doit à la Prestataire dans un délai qui ne pourra pas être supérieur à celui inscrit dans le contrat et/ou dans les factures qui lui seront adressées par cette dernière.
Le prix est payable :
- Par chèque à l’ordre de Tulay ELASRI.
- Par virement bancaire ou postal à l’ordre de Tulay ELASRI.
- En espèce dans les limites prévues par la loi. Le plafond a été fixé à 1 000 € (ce plafond ne s’applique pas pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’un compte de dépôt ou qui font l’objet d’une interdiction bancaire).
7.4 : acompte
Un acompte pourra être stipulé dans la pollicitation transmise au Client par la Prestataire. Cet acompte devra être réglé par le Client à la signature de la pollicitation.
7.5 : défaut ou retard de paiement
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix en principal, droits, frais et accessoires, stipulé au contrat, pourra donner lieu à versement par le Client d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Cette pénalité qui n’a pas le caractère d’une clause pénale sera calculée sur le montant toutes taxes comprises (TTC) de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du montant dû sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités précitées, la Prestataire pourra demander au Client, par application des dispositions des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, de s’acquitter d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros.
Tout retard, défaut total, ou partiel de règlement du prix en principal, droits, frais et accessoires, pourra donner lieu, si bon semble à la Prestataire, à suspension immédiate de l’exécution des prestations et des livraisons. La Prestataire ne reprendra alors l’exécution desdites prestations et livraisons qu’après paiement de l’ensemble des sommes dues par le Client.
Article 8 : OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE
La réalisation des prestations prévues au contrat conclu par les Parties s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Cette obligation de moyen et sa satisfaction par la Prestataire doivent s’apprécier à l’aune :
- Des dispositions de l’article 10 des présentes conditions générales.
- Le cas-échéant, de l’engagement du Client de mettre à disposition de la Prestataire des outils, des équipements, des moyens nécessaires à la réalisation de la ou des prestation(s) prévues.
- Des directives que le Client aura transmises à la Prestataire.
Article 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA PRESTATAIRE
La Prestataire ne saurait être tenue pour responsable ni d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations, ni de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers, s’ils résultent de la survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, du fait d’un tiers, du fait de l’administration, du fait d’éventuels retards d’acheminement postaux ou de livraison, du fait de disfonctionnements de tout système d’acheminement de courrier et/ou message électroniques (courriel, courriers électroniques, message texto etc.), du fait du Client, de ses préposés, de ses prestataires et/ou des personnes qui lui sont affiliées.
Article 10 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour permettre à la Prestataire de satisfaire à ses obligations issues du contrat, le Client s’engage à :
- Régler les sommes dues dans les délais indiqués dans la pollicitation et/ou au contrat conclu par les Parties.
- Collaborer activement à la réussite des objectifs fixés dans la pollicitation et/ou au contrat en fournissant, dans les délais convenus (ou, dans un délai permettant l’exécution du contrat selon le calendrier prévu si aucun délai n’a été convenu), toutes les informations, tous les documents nécessaires à la bonne exécution du ou des contrat(s) qu’il a conclus avec la Prestataire.
- A satisfaire aux prérequis nécessaires pour permettre à la Prestataire de réaliser ses obligations dans des conditions optimales.
Article 11 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre du ou des contrat(s) qu’elles ont conclu(s).
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client est expressément informé que l’ensemble des documents, des informations et contenus (de quelle que nature que cela soit et sous quelle que forme que cela soit : papier, analogique, numérique, informatique, digitaux etc.) sont la propriété de la Prestataire, qu’ils aient été transmis avant ou après la conclusion du contrat ou qu’ils aient été édités sur le site Internet et les réseaux sociaux de la Prestataire. Le Client, ses proposés, ses prestataires ou toute personne qui leur est affiliée ne pourront en aucun cas reproduire, utiliser, transmettre à des tiers et diffuser ces documents, informations et contenus sans avoir obtenu l’accord exprès et préalable de la Prestataire.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toutes autres mentions légales figurant sur les contenus proposés par la Prestataire.
Article 13 : ASSURANCE
La Prestataire a souscrit, auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 14 : INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail de la Prestataire, par suite de maladie, d’accident ou de toute autre cause médicale, celle-ci se réserve le droit de modifier le calendrier d’exécution des prestations et des livraisons sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.
La Prestataire mettra tout en œuvre pour avertir le Client de son incapacité dans les plus brefs délais.
En outre, si l’incapacité de travail de la Prestataire résultant d’une maladie, d’un accident, ou de toute autre cause médicale est d’une durée supérieure à six (6) mois consécutifs, le Client pourra résilier de plein droit le contrat conclu, sans que ce dernier soit tenu au versement d’une indemnité à la Prestataire, sous réserve du respect des dispositions suivantes : le Client devra notifier, par écrit, sa décision de résilier le présent contrat à la Prestataire ; à cette fin, il adressera à la Prestataire un courrier recommandé avec demande d’avis de réception dans lequel il visera expressément les stipulations du présent article.
La résiliation prendra alors effet à la réception, par la Prestataire, du courrier de notification.
Les prestations exécutées avant la résiliation resteront dues et facturables ; ces prestations devront alors être réglées par le Client dans les délais convenus.
Les obligations des Parties afférentes notamment à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, au prix et aux conditions de règlement pour les prestations que la Prestataire aurait réalisées antérieurement à la résiliation resteront pleinement applicables.
Article 15 : DROIT ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges se rapportant au contrat conclu et opposant la Prestataire et le Client sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.
D’un commun accord, la Prestataire et le Client attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy.
Il est précisé que pour les Clients ayant la qualité de consommateur, l’article L612-1 du Code de la consommation prévoit que préalablement à la saisine de la juridiction « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat ».
En application des dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Prestataire a retenu le médiateur suivant : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation le site internet suivant : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE ».
Article 16 : CLAUSE REPUTEE NON ECRITE
Si une clause des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, celles-ci resteraient applicables dans toutes leurs autres dispositions.
Article 17 : DONNEES PERSONNELLES ET RGPD
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Prestataire s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du Client qu’afin de satisfaire à ses obligations issues du ou des contrat(s) qu’elle a conclu(s) avec ce dernier.
La Prestataire, s’engage expressément à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant le Client à des tiers extérieurs, sans son accord préalable.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, la demande de transmission de certaines données à caractère personnel concernant le Client, nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat conclu par les Parties revêt un caractère contractuel et conditionne la conclusion dudit contrat. Le Client est donc tenu de fournir ces données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le Client en contactant la Prestataire par courrier à l’adresse mentionnée dans le contrat ou en adressant à cette dernière un courriel à l’adresse suivante : tulay.elasri@gmail.com
Article 18 : RETRACTATION
Contrats conclus à distance ou hors établissement (démarchage à domicile)
Article L221-18 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».
Article L221-24 du Code de la consommation : « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel ».
ATTENTION : cette faculté de renonciation n’est ouverte qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur.
En outre, cette faculté de renonciation n’est pas ouverte au consommateur dans les cas suivants :
.Lorsque les services vendus l’ont été selon les spécifications du consommateur ou ont été nettement personnalisés.
.Lorsque les prestations ont été effectuées avant la fin du délai de 14 jours et que le consommateur a renoncé expressément à son droit de rétractation.*
Modèle decourrier de renonciation:
Prénom et nom du consommateur
Adresse du consommateur
Code postal – Ville du consommateur
Destinataire : Prénom et nom du professionnel
Adresse du destinataire (professionnel)
Code postal – Ville du professionnel
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame,
Le ... (indiquez la date figurant sur contrat), j'ai conclu un contrat de prestation de services ou d’achat de …… (à préciser) avec l’entreprise Tulay ELASRI.
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de la conclusion du contrat précité, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Modalités de la renonciation :
1. Rédiger le courrier de renonciation conformément au modèle fourni
2. Envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ;
3. Adresses d’envoi : 12 Rue des Glières 54500 Vandoeuvre les Nancy ;
4. Expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la conclusion du contrat ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Les présentes conventions s’appliquent en absence de dispositions particulières prévues par les parties